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CONDITION GENERALE DE VENTES
ARTICLE 1 : « champ d’application »
 
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet « eurotrans-boutique.com »
 
 
ARTICLE 2 : « commandes »
Votre commande est enregistrée dans les 24 h ouvrés après quelques contrôles préalables avant expédition.
 
 
ARTICLE : « disponibilité des articles »
 
La disponibilité des articles reste tributaire de l’état de stock chez eurotrans. En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas la commande sera expédiée une fois le produit ou les produits manquants en stock (sous 4 à 10 jours ouvrables). Le délai moyen indiqué ne constitue par un délai de rigueur et eurotrans ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou rupture de stock.
 
 
ARTICLE 4 : «  prix »
 
Les prix indiqués en euros sont nets hors taxes et hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en une seule fois.
 
 
ARTICLE 5 : «  frais de port »
 
Les frais de port en France métropolitaine hors corse sont offerts à partir de 60 euros ttc. Si commande inférieure, les frais de port sont de 12.40 euros ttc.
 
 
ARTICLE 6 : « livraison »
 
La livraison se fera à domicile sous 4 jours ouvrables, une fois la commande passée et réglée. Le client devra bien stipuler ses coordonnées complètes afin d’être livré dans les meilleures conditions.
 
 
ARTICLE 7 : « paiement »
 
Le paiement se fera par carte bancaire (carte bleue/carte visa/Eurocard-MasterCard), en indiquant le numéro de la carte, sa date de validité et son code de contrôle. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.
 
ARTICLE 8 : « garantie »
 
Les articles fournis par eurotrans sont neufs et garantis contre tout défaut. En cas d’article défectueux  ou non conforme, eurotrans s’engage à vous le remplacer ou le rembourser. L’article devra être restitué dans son emballage d’origine, avec la facture et envoyé en mode standard dans les 15 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du cout d’un envoi en mode standard), le remplacement interviendra dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, eurotrans garantie qu’il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
 
 
ARTICLE 9 : « transfert de propriété-transfert de risques »
 
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le client. En ce qui concerne le transfert des risques, de pertes ou détérioration des produits, il sera réalisé des livraison  et réception des produits par le client.
 
 
ARTICLE 10 : « responsabilité »
 
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Eurotrans se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève/inondation/incendie etc…).
 
 
ARTICLE 11 : « droit applicable »
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
 
 
ARTICLE 12 : « acceptation du client »
 
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.